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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203951_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204050_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508440_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

458, en date du 15 mai 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé la fermeture, pour une durée de 7 jours de son établissement exploité sous l'enseigne " MG Istanbul " situé 8, avenue Louis Lecoin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001929_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103528_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d4f1c2315e26d1a0d4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame POZZO DI BORGO, conseillère, et Monsieur LECLERE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505983_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506982_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503900_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504251_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310242_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310675_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304494_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302956_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306568_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305059_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305215_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. et Mme B..., présents.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305231_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209336_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant MM.

Source officielle

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