Case name Lodged on Applicant Year of Birth/Registration Place of Residence/Registration Represented by 1. 6581/21 Aries Goran Dooel import-export Skopje v.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1984 et 7 septembre 1984 sous le n° 60 616 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Adresse 1], venant aux droits de la société Gan assurances, société anonyme, 2°/ à la société Gan assurances IARD, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société Jean Lefebvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2014), que la société Union minière de France a confié la conception et la construction d'un bassin de décantation à la société Entreprise Jean Lefebvre

La société Entreprise Jean Lefebvre, M.

Michel Y..., qui était préposé de la société Lefèbvre, utilisant pour une promenade personnelle une voiture automobile que cette société mettait à sa disposition pour les seuls besoins de son service,

, annulé le jugement du 15 janvier 1988 du tribunal administratif de Rouen en tant que, par ledit jugement, le tribunal avait condamné l'entreprise Lefebvre à payer à l'O.P.H.L.M.

[F] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

09/1969 Milan RADIVOJEVIĆ 22/03/1972 Zoran MITROVIĆ 26/08/1970 Vladimir RAKIĆ 01/05/1980 Vladimir MIJAILOVIĆ 18/11/1973 Milovan JEVTIĆ 15/08/1970 Dragutin ĐURĐEVIĆ 05/07/1966 Miljan STEVIĆ 07/12/1969 Goran

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2093 DU CODE CIVIL ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LAURY, CONDUCTEUR DE CAMION AU SERVICE DE LA SOCIETE LEFEBVRE A ETE BLESSE LE 21 FEVRIER

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SICA NC, prise en la personne de son représentant légal Siège social BOULOUPARIS - BP. 55 - 98812 BOULOUPARIS assistée de la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SOCIETE GOODMAN

Garron, juge des référés ; - et les observations de Me Lefebvre-Goirand, représentant Mme B, le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Par une ordonnance n° 14DA01290 du 9 octobre 2014, le président de la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel des sociétés Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eurovia Béton, annulé l'ordonnance

V] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-13.796 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Lefebvre

L'INDUSTRIE DE LA SALAISON, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES DU 23 DECEMBRE 1970, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE GOARANT

[W] [V] a donné à bail commercial à la SAS [R] [X] des locaux situés sis 109 rue Raymond Lefebvre à Gentilly (94250), moyennant un loyer mensuel de 18 840,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement

CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Me Cécile REBIFFÉ, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Me Xavier PERNOT de l'A.A.R.P.I

Ils précisent que la société CMS Francis Lefebvre Avocats n'a pas rédigé de convention d'honoraires et que la preuve du mandat peut être apportée par tous moyens.