AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Leu, société anonyme de droit luxembourgeois

Attendu que, par testaments des 22 août 1987 et 18 juin 1990, Marie-Thérèse X... a légué à titre particulier à M.

(les consorts Z...), à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à M. René X..., M.

universel suppose que le légataire ait vocation à recevoir la totalité des biens du testateur ; qu'aux termes de l'article 1110 du code civil, le legs est à titre universel lorsque le testateur lègue

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 octobre 2001 par lequel le Premier ministre a autorisé le centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne à accepter un legs ;

ONT, LE 2 SEPTEMBRE 1967, OBTENU DELIVRANCE DE CE LEGS ET, LE MEME JOUR, VENDU AUX EPOUX B...

notamment au niveau de la fumisterie (35 % d'alumine au lieu de 42 %) au niveau de l'acier de la cheminée (acier corten au lieu de l'acier réfractaire) ; qu'il ajoute que le couvercle de trémie est trop léger

une zone nécessitant une prudence particulière en raison de l'abord sur une chaussée se rétrécissant d'une voie prioritaire, l'avait conduit à se porter par son propre fait, à la hauteur du véhicule léger

renseignement dans le cadre des actes de son ministère ; que le notaire, détenteur d'informations susceptibles de faire disparaître la fraude apparente résultant du détournement de la substance d'un legs

[C] avait bien exécuté son obligation contractuelle, fût-ce avec un léger retard ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que

Jean-Louis Y... a expressément accepté le transfert de son lieu de travail initialement fixé à Saint-Léger de Peyre à Mende à compter du 1er janvier 1994, qu'il a nécessairement et concomitamment accepté

convictions religieuses de l'intéressée ont été attestées pour une partie sur les seules affirmations de la croyante et sur l'état de santé actuel de cette dernière peut être considéré comme un état dépressif léger

prud'hommes, tout en constatant que la société Comedi cosmétique médicale dénie l'existence des prétendues lettres de trois salariés (Pene, E..., Y...) et alors que concernant un quatrième salarié (Leger

[W] consiste en une prise d'antalgiques légers, la prescription de semelles orthopédiques et des séances d'ostéopathie, qu'il n'y a pas d'indication de sciatique ou de hernie discale mais des discrets

A... d'imposer aux réservataires la charge d'exécuter le legs, sursis à statuer sur la demande d'attribution en pleine propriété des biens légués par Hubert X...

Par la présente je lègue tous mes biens à ma compagne qui a vécu avec moi vingt merveilleuses années, Mademoiselle J. B., qui pourra, comme bon lui semble, jouir de tous mes biens jusqu'à sa mort.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M LEGER C...

en l'état d'un testament authentique du 8 décembre 2010 aux termes duquel elle a consenti divers legs particuliers à sa filleule, Mme E..., son frère, Jean-Baptiste Y..., ainsi qu'à M.