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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
67f603faebd7282443856796
8 avril 2025
8 avril 2025
Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] (71) [Adresse 6] [Localité 3] Mme [P] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (71) [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Me Virginie LEVERT
Source officielle1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0b0
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 4] Société ALLIANZ IARD ès-qualités d'assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Virginie LEVERT
Source officielleChambre 2-1
5fdb041f6aeeea9874ef835d
25 avril 2019
25 avril 2019
Madame [Y] [C] démontre ainsi que Monsieur [B] [J] partage toujours ses charges avec une tierce personne, en l'espèce la cogérante de la SARL MAURIN-LEGRETTO constituée en 2011 au Luxembourg laquelle a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007
30 juin 2016
30 juin 2016
xa0; 41672/11 23/05/2011 Maria Lucia NOVIELLO 09/09/1954 San Giorgio A Cremano 41673/11 23/05/2011 Angelo LETTIERO
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Le chef du jury se lèvera et, la main placée sur son cœur, il dira : « En honneur et conscience, la déclaration du jury est : Oui, l’accusé, etc.; Non l’accusé, etc. ». (...)
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5763d497adffda3f33
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me LEVERY, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [D] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
63d0d62f81a7b805de12b71e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
qualité d'héritier de Monsieur [R] [Y] [L] décédé le [Date décès 4] 2017 né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Repésentés par Maître LEVERBE
Source officielle5e chambre civile
6799c76cd0369362bfa17aa4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Représenté par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me François VILAR, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Virginie LEVERT
Source officielleQuatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
11 avril 2024
Le docteur [Y] continue en notant que le Dr [P] retrouvera un magma adhérentiel très inflammatoire, qu'il lèvera peu à peu les adhérences en faisant une viscérolyse étendue et exhaustive, qu'il fera une
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9e0623747761fa413479e
12 novembre 2019
12 novembre 2019
- condamner les consorts [Q] et le cas échéant toute partie succombante à lui payer la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens avec faculté de distraction au profit de Me LEVERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Dans un courrier du 19 avril 2002, la société Bouygues informe Maître [H] que c'est la société EPI qui lèvera l'option des crédits-bails et qu'elle apportera à la société EPI la somme de 2 852 232 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
d'option conclus le 25 novembre 1993, la CDC avait la faculté d'acheter au GPG, dans un délai expirant le 30 septembre 1994, jusqu'à 200 000 actions Ingenico et 2 250 000 titres SCOA ; Que la CDC ne lèvera
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300892
26 novembre 2020
26 novembre 2020
que la société Bouygues savait qu'allait être signée une seconde cession EPI – Carrare ; que dans un courrier du 19 avril 2002, la société Bouygues informe Maître S... que c'est la société EPI qui lèvera
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00565
23 juin 2021
23 juin 2021
conclus le 25 novembre 1993, la CDC avait la faculté d'acheter au GPG, dans un délai expirant le 30 septembre 1994, jusqu'à 200 000 actions Ingenico et 2 250 000 titres SCOA ; que la CDC ne lèvera
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
11 juillet 2017
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