(Loiret), 3 ) M. François de T... L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

De Ruyterstraat 7 2931 AA Krimpen AVD Lek (Hollande), 4 / de la société SMTL (Société de matériaux et techniques du Loiret), société anonyme, dont le siège est ... et encore ..., 5 / de M.

ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus administratif et médical, transmises au groupement de soutien de la base de défense Brest-Lorient

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 98 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agro Lorin

LORENTE X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la commission de recours des réfugiés ; Article ler : La requête de M. LORENTE X... est rejetée.

juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de sa demande de réparation du préjudice subi du fait de la perte des avantages fiscaux dont elle aurait bénéficié en louant

D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Orléans : () Loiret () ; Rennes : () Morbihan ; / ().

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité

immatriculée au RCS PARIS sous le n° 539 607 952, ayant son siège 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège dont le siège social est sis 12 rue de Lorient

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), qu'un tribunal a ordonné la licitation des immeubles dépendant de la succession de Joseph X... et de son épouse ; que, par acte délivré par la SCP Lorenzi-Challaye

l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2016), que la société Securitifleet acquiert des véhicules qu'elle loue à la société Parcoto services, pour une période inférieure à deux années, celle-ci les sous-louant

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT agroalimentaire du Loiret

Elle a, en outre, mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret qui a demandé le remboursement de ses débours. 3.

société Altadis, sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, en réparation des préjudices causés par la consommation du tabac ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 454-6° BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE EN 1969 ET 1970, SONT EXONEREES DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES : "LES PERSONNES QUI LOUENT

alors que le procès-verbal indique que 5 de ces salariés utilisent depuis longtemps de tels chariots ; que, si, selon le prévenu, David a été embauché le 3 février 1997, Guyot, Josselin, et les frères Lorand