publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1534 F-D Pourvoi n° F 17-21.141 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Lucie

Jean-Luc Y..., se sont portés cautions solidaires du remboursement à concurrence de la somme de 1 297 770 francs, des sommes dues à la société Diac Equipement en vertu d'un contrat de location d'un bien

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Luce X..

Y..., en congé de formation du 4 janvier au 31 décembre 1993, était éligible aux fonctions de délégué du personnel suppléant dans son établissement de La Chapelle-Saint-Luc et constaté la régularité de

bancaires ; que des liens familiaux ou amicaux unissaient les différents titulaires des comptes visés à la prévention ; que l'instruction a permis notamment de révéler que Maamar X... accompagnait Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN du 6 décembre 1996 qui, après condamnation du premier pour vols avec arme et délits connexes et du second pour recel, a prononcé sur les intérêts

contre Francis X..., du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Luc

but de commettre un vol à main armé et leur participation à cette même action criminelle, tous les trois porteurs d'armes chargées de munitions de fort calibre, qui a eu pour résultat la mort de Jean-Luc

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste, étant détachée au sein de la société Thalès

Avel.., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM. X... et Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Luc Z..., l'avis de M.

Y..., administrateur judiciaire, a été désigné mandataire ad'hoc autorisé à dénouer les opérations en cours ; que sur déclaration de la cessation des paiements de la société Luc Terme par le mandataire

; que le 18 juin 2003, la cession des titres sociaux de la société Sainte-Lucie a été conclue entre M.

fusil à pompe et une arme de poing en direction d'un groupe de gitans se trouvant devant la discothèque "Le Bassamba" à Tresserve ; que l'enquête permettra l'identification du conducteur de l'engin, Jean-Luc

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que M. le président avait convoqué en vertu de son pouvoir discrétionnaire Jean-Luc

SOCIETE RACING CLUB DE STRASBOURG FOOTBALL (RCSF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 14 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de José Luis

motif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 juin 1985 d'un précédent arrêt de cour d'appel, que Jean-Luc

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Thales

2007 sous le numéro 07/1229, a assigné la société Phildar, devenue Ephigea, en contrefaçon de droits d'auteur et de modèle et en concurrence déloyale, pour avoir commercialisé des collants dénommés « Lucie