pénale ont été méconnues ; " 2 - alors qu'en tout état de cause, la notification de la date d'audience devant la chambre d'accusation aurait été faite, non à l'avocat de la partie civile, Maître Jean-Luc

Jean-Luc X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que comme elle le soutenait, en vertu de la décision du président du conseil des ministres et du ministre du travail et de la sécurité

[R] a ouvert un compte sur ordre sur les marchés à terme étrangers auprès de la société Luc Terme, qu'il a assignée le 18 mai 1992 en nullité du contrat pour dol.

2014 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Entreprise Lucas

Société française de transports Gondrand frères, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] épouse [R] a été engagée le 24 août 1970 par la société Lucas

Inscrit au RCS sous le numéro 977 981 687 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas

Jean-Luc Gouverneur "conseiller à la cour d'appel de Lyon, président titulaire" ; "alors que le président de la cour d'assises est désigné pour la durée de chaque trimestre et pour chaque cour d'assises

Jean-Luc D..., domicilié 105, rue des Jardins Entonets, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 4°/ de Mme Y... de Michele, 5°/ de M. Z... de Michele, domiciliés ensemble ..., 6°/ de M.

Jean Luc.

Défense (Hauts-de-Seine), Tour Manhattan, 3 / de la société Organic, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4 / du Trésor public, sis à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), place Sainte-Luce

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jacqueline X..., veuve BERNIE, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur Jean-Luc

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

DE ANGELIS 1984   Massimo DE LUCA 1972   Santino Gaetano DE LUCA 1966   Mirko DE ROSA 1973   Francesco DE SIO 1966   Salvatore D’ELIA 1985     Fabio DI BENEDETTO 1967

Y..., et le cyclomoteur piloté par le mineur Jean-Luc Co sont entrés en collision à l'entrée d'un parking ; que M. Jean Co, père a demandé réparation du préjudice subi par son fils à M.

publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1534 F-D Pourvoi n° F 17-21.141 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Lucie

Jean-Luc Y..., se sont portés cautions solidaires du remboursement à concurrence de la somme de 1 297 770 francs, des sommes dues à la société Diac Equipement en vertu d'un contrat de location d'un bien

Y..., en congé de formation du 4 janvier au 31 décembre 1993, était éligible aux fonctions de délégué du personnel suppléant dans son établissement de La Chapelle-Saint-Luc et constaté la régularité de

bancaires ; que des liens familiaux ou amicaux unissaient les différents titulaires des comptes visés à la prévention ; que l'instruction a permis notamment de révéler que Maamar X... accompagnait Jean-Luc