Codes de loi français

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Parois verticales intérieures Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Article Annexe V

Fourgon bâché avec parois rigides. Fourgon avec parois et toit rigides. Fourgon à température dirigée. Bétonnière. Plateau. Porte-bateau (x). Porte-fers. Porte-voitures. Savoyardes (7). Carrosserie à parois latérales souples coulissantes.

Article GA 32

Règles générales : L'établissement ne doit pas être traversé par des canalisations électriques étrangères au système de transport, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés, au moyen de parois coupe-feu de degré 1 heure au moins

Article 19

) au plus 22 1 de 23 à 60 2 de 61 à 95 3 plus de 95 4 Enfin, si l'habitacle du conducteur ne communique pas avec l'intérieur du véhicule, il doit s'y trouver deux issues, qui ne doivent pas être aménagées sur la même paroi

Article 230-2.18

Lorsque des parois ou des cloisons se trouvant sur les parties du pont de franc-bord exposées aux intempéries forment des puits, des dispositions doivent être prises pour évacuer rapidement l'eau de ces espaces, notamment au moyen de sabords de décharge

Article Annexe 3

Dispositions constructives concernant les parois de cages d'escalier à ossature bois, décrites au paragraphe 15.9 des "cahiers de la prévention", édition France Sélection. 4. Stabilité au feu 1/4 h pour les conduits.

Article 2

de couverture mettant à nu, en quelque endroit que ce soit, le tissu musculaire ; L'enlèvement de graisses autres que celles définies ci-dessus, et notamment au niveau de l'épaule et de la région ventrale ; L'ablation d'une partie quelconque de la paroi

Article P 17

Chaque rangée doit, en outre, être fixée solidement à ses deux extrémités au sol ou aux parois, soit rendue solidaire d'une ou plusieurs autres rangées de manière à constituer un bloc difficile à renverser ou à déplacer.

Article 6

permis de construire et sa date de délivrance, la ou les références cadastrales et l'adresse du bâtiment concerné ; 5° Le récapitulatif standardisé d'étude thermique en format informatique ; 6° Les documents justifiant des isolants posés sur les parois

Article 2

pression inférieure à la pression extérieure ; - une paroi externe de protection en béton armé.

Article 25

Dispositions relatives aux citernes. a) Supprimé. b) Supprimé. c) Les citernes fixes (véhicules-citernes) et les citernes démontables, construites à double paroi avec vide d'air destinées au transport de gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2, qui ne

Article Annexe

Les portes d'accès comportant une marche et plus doivent être dotées de mains courantes de chaque côté de la porte, disposées aussi près que possible de la paroi extérieure de la voiture.

Article Annexe

Vis-à-vis des parois des appareils de distribution d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, cette distance est augmentée de 1 mètre. 7.2.

Article 2

La Charce, La Garde-Adhémar, La Motte-Chalancon, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Le Pègue, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Prés, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois

LEGIARTI000030516415

Saint-Jean-la-Fouillouse Grandrieu Saint-Paul-le-Froid Grandrieu Saint-Sauveur-de-Ginestoux Grandrieu Saint-Symphorien Langogne Auroux Langogne Chastanier Langogne Cheylard-l'Évêque Langogne Fontanes Langogne Langogne Langogne Laval-Atger Langogne Luc

Article 226-3.20

Lorsque ces caisses, exception faite des soutes de double fond, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines

Article PE 23

Dans ce cas, les ventilateurs d'extraction doivent être placés dans des locaux satisfaisant aux conditions suivantes : - le plancher haut et les parois du local doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure ; - la porte doit être coupe-feu de degré 1/2 heure

Article EL 11

Elle peut l'être dans un autre local du même bâtiment isolé des locaux et dégagements précédents par des parois coupe-feu de degré 2 heures et n'ayant pas de communication directe avec eux.

Article 62

Les parois de ce local doivent être coupe-feu de degré identique à celui de la stabilité du bâtiment et la porte doit être pare-flammes de degré une demi-heure.