divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces 3.7 et 5) ; que cette entreprise dispose également de locaux industriels et/ou commerciaux sis lieu-dit "Crique Blanche" 97360 Mana

Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI

Laurent PITET, président du délibéré, Mesdames Séverine FOURNIER et Viviane MADINIER-RITZAU, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

EXPOSE DES FAITS La SARL MADILAR dont le gérant est Monsieur H..., exploite depuis le 11 février 1985 un commerce de bijouterie dont l'activité consiste en la fabrication et la commercialisation de bijoux

volet n°4 d'un acte de naissance n°0466 dressé le 9 août 2019 au centre secondaire de l'état civil de Kisantu en transcription d'un jugement supplétif rendu le 13 juin 2019 par le tribunal de paix de Madimba

page-break-before:always; clear:both } .s7ACB8D74 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communicated on 27 June 2017   THIRD SECTION Application no 79947/12 Madina

Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN riesident * [P] [C] MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur

(débiteurs) [Adresse 6] [Localité 7] non comparants INTIMEES [20] (P31856396A) [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

1] LE GREFTIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [2] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT Madama

D A C, ressortissant soudanais né le 1er janvier 2000 à Madani, a déposé une demande d'asile enregistré selon la procédure dite " Dublin " le 24 mai 2022.

B A, ressortissant algérien né le 30 septembre 1996 à El Madania (wilaya d'Alger), entré en France selon ses dires en 2010, a déposé sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en

répertoire général : S 06 / 11555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce RG no 04 / 13781 APPELANT Monsieur Madiba

Madani, célébré en 1918 avec Mohamed C... sans qu'il soit fait nulle part mention dans l'acte de 1918, d'un divorce ou d'un veuvage, de sorte que l'acte produit n'est pas probant au regard des règles du

MADELa greffière, E.

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Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani

MADELa greffière, E.

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