terre plain, d'un rez de chaussée, comprenant huit pièces, dont trois à usage de commerce, d'un premier étage divisé également en huit pièces et un cabinet, d'un deuxième étage comprenant cinq pièces mansardées

On 4 January and 10 November 2000 she pursued a compensation claim against all the applicants, which was joined to the criminal charges. 13.

O.T. concurred with the charges and pursued a compensation claim against all the applicants, which was joined to the criminal charges. 11.

Finally, it found that, having regard to the above, there was no need to adjudicate on her second claim. 12.

modificatif, de la notice et des plans PCM 6 que la toiture terrasse et les matériaux des façades revêtues d'enduit blanc ont été revus, les trois immeubles présentant selon le projet modifié des toitures mansardées

En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la

Si les requérants soutiennent que les prescriptions ordonnées par les services extérieurs n'ont pas fait l'objet d'une présentation suffisamment claire, l'arrêté vise les avis mentionnés ci-dessus, dont

En outre, il est clairement mentionné dans votre descriptif de poste qu'en cette qualité vous devez travailler en autonomie, et plus spécifiquement, gérer en toute autonomie les dossiers spécifiques qui

They were represented before the Court by Ms Francesca Massari, a lawyer practising in Forli’, Italy and Ms Antonella Mascia, a lawyer practising in Strasbourg, France. A.

économiquement proches, mais qu'après négociation avec la collectivité, Lyon Parc Auto s'est démarquée, notamment en minorant considérablement ses exigences en matière de subvention sans explications claires

Force est de constater que malgré ces rappels à l'ordre très clair, vous n'avez pas modifié votre attitude.

Cet e-mail démontre de façon particulièrement claire que les deux sociétés n'ont jamais trouvé d'accord.

Il se déduit par ailleurs clairement des constatations de M.

constituent pas un simple dénigrement de produits ou services mais portent sur des faits précis ; que si aucun des gérants de la société des pompes funèbres B... n'est nommément désigné, ils sont clairement