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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500234_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500257_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500276_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500351_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500353_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500354_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500373_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522865_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin ; (…) ». 2.
Source officiellecr
6137262bcd580146774237bf
24 septembre 2002
24 septembre 2002
, en violation des dispositions du décret 80-544 du 15 juillet 1980 ; que le prévenu ne saurait invoquer l'existence d'une plaque apposée sur la machine indiquant sa conformité à la réglementation du 15
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd21
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Intermarché en cause que les réceptionnaires de ces magasins signaient généralement les bons sans exercer, sauf exception, de contrôle véritable ; que c'est ainsi qu'en raison de la confiance qui lui
Source officiellesoc
613724c2cd58014677418202
12 juillet 2006
12 juillet 2006
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de directrice le 5 juin 1990 par la société "Grandes surfaces du Nord-Ouest" et affectée au magasin
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce9d
13 janvier 2004
13 janvier 2004
du dépôt central de la société, qui approvisionne l'ensemble des points de vente NAF NAF, n'est pas exclusive de la qualification de soldes ; que des publicités présentées sur des vitrines des deux magasins
Source officiellecr
6137252acd5801467741b82f
23 mai 1989
23 mai 1989
qu'il dirigeait et que cette délégation était relative ; qu'il lui appartenait de rechercher si Z... n'avait pas autorité et compétence pour décider des jours d'ouverture de ce magasin ; que faute de
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4bb1
12 novembre 1991
12 novembre 1991
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989), que Mme Z..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à broder électronique
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a09f
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Phildar à Roubaix et la poursuite de l'exploitation par le vendeur du magasin de Leers de son second magasin, n'aient pas constitué un manquement du franchiseur à ses obligations contractuelles à défaut
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3bf
14 mars 2001
14 mars 2001
X..., engagé par la société OBI le 19 février 1996 et affecté le 1er novembre 1996 au magasin de Montargis en qualité de manager, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 janvier 1997 ; qu'il
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffdf9
2 avril 1996
2 avril 1996
Y..., président-directeur général de la société Magnien-Stherma, et marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, s'est, le 13 novembre 1984, porté caution solidaire au profit du Crédit industriel
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f8d
20 avril 2005
20 avril 2005
relever qu'aux termes de leur contrat les gérants pouvaient organiser librement leur temps de travail, et d'autre part à reprendre, sans autre considération, l'allégation selon laquelle l'importance du magasin
Source officiellesoc
613724bbcd58014677417e2f
14 juin 2006
14 juin 2006
X... a été engagé le 22 mars 1994 en qualité de stagiaire commercial par la société La Halle ; qu'il a été muté, pour la cinquième fois, à Chambly, le 2 décembre 1997, en qualité de responsable de magasin
Source officiellePage 22 sur 2546