de la Gironde de la maladie de [N] au titre de la législation professionnelle ; AUX MOTIFS QUE Il est admis par les parties que la maladie professionnelle déclarée par M.

La caisse fait grief à l'arrêt d'ordonner le retrait du coût moyen de la maladie déclarée en 2014 du compte employeur 2013 et d'ordonner le retrait du coût moyen de la maladie déclarée en 2016 du compte

Fives Lille ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la caisse primaire d'assurance maladie

la CNAMTS ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la caisse primaire d'assurance maladie

professionnels ; Sur le moyen unique : Vu les articles R 441-11 et R 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes du désistement de son pourvoi

la CNAMTS ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la caisse primaire d'assurance maladie

la CNAMTS ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la caisse primaire d'assurance maladie

X..., a été licencié, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie, par lettre du 14 janvier 1989, au motif de ses absences répétées pour maladie ; Attendu que M.

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie doit communiquer à l'employeur les éléments lui ayant permis de retenir la date de première constatation médicale d'une maladie figurant au tableau

X... a été engagé, le 8 avril 1991, par la société Les Rapides de Lorraine en qualité de conducteur-receveur ; qu'à compter du 7 mars 1995, il a été plusieurs mois en arrêt de travail pour maladie ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

X... a été engagée le 2 novembre 1981 par la société Les Rapides de Lorraine en qualité de conducteur-receveur ; qu'à compter du 24 octobre 1994, elle a été plusieurs mois en arrêt de travail pour maladie

X..., employé depuis le 1er février 1972 par la Société des produits du maïs (SPM), en qualité d'ouvrier hautement qualifié, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 octobre 1985 ; qu'après

par ses salariés dès lors que les arrêts de maladie figuraient sur les bulletins de salaire établis par l'employeur ; qu'en sollicitant la confirmation du jugement, l'Urssaf de la Haute-Marne s'en était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

de dommages et intérêts et d'indemnité compensatrice, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la maladie professionnelle dont M.