Jean A..., surnommé C..., est décédé le 24 juin 1934, laissant pour lui succéder ses deux enfants naturels Julie et André.

1°) d'ordonner aux sociétés X'TU Architecture, 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann

francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les d intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits ; Sur le pourvoi du prévenu André

Olivier, demeurant ..., 80°/ M. et Mme Simon ZE..., demeurant ..., 81°/ M. et Mme André ZB..., demeurant ..., 82°/ M. et Mme Y...

APPELANTS : Monsieur Lionel X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric GUTTON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean Baptiste

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00216 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPF3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Maître [T] [X] [S] [O] prise en sa qualité d'administrateur ad'hoc de la SA MAISON INNOCENTINI, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me André

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2023, la société ANDRE BOUVET, SA, demande au Tribunal de : Déclarer la société ANDRE BOUVET recevable et bien fondé en son

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me X..., avocat de la société Nicolai investissements

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[B] ont fait assigner la commune de Mâcon devant le tribunal judiciaire de Mâcon. Par jugement du 12 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - dit recevables les demandes de M.

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

Le lot maçonnerie a été confié à la SAS Tradinova (ci après, le maçon), assurée par la société MMA assurances mutuelles et la SA MMA Iard (ci après, les MMA).

que la charge du coût de ces travaux sera répartie de la manière suivante : - sur le désordre relatif à la maçonnerie : - la société Allianz Iard, assureur de M.

NAZARETH VIEILLE Société DORAS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur André X... ... 05100 BRIANCON représenté

Y..., née le 18 janvier 1908 à Saint-André, demeurant à Saint-Paul (Ile de la Réunion), rue du Commerce, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1987 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON