Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 mars, les 7 et 8 avril 2026, la SNC ATC France, représentée par la SELARL Coupé-Peyronne, demande au juge des référés, saisi

services portant sur l'évolution de son système d'information selon la procédure du dialogue compétitif ; qu'estimant que de nombreux manquements aux obligations de mise en concurrence et d'attribution du marché

La société ATV s'y oppose.

to deal with an application against a decision of the Independent Administrative Panel, if the fine imposed did not exceed ATS 10,000 and if no important legal problem was at stake.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Adel participations (la société Adel) a acquis de la société Analyses traitements parisiens (la société ATP

C/ Mme Yvonne Marie A... H...

Question   : Êtes-vous au courant du projet intitulé «   les foyers Ata   » («   Ata Evleri Projesi   »)   ?

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Atos, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

et la SMABTP à indemniser la société RTE au titre du préjudice financier qu'elle aurait subi, du fait de la faute de la société ATP, la cour d'appel affirme que la SMABTP et la société ATP ne

les opérateurs de téléphonie fixe et notamment France Télécom, dominant, et, d'autre part, trois marchés amont de terminaison des appels sur le réseau mobile appelé, chacun de ces marchés étant dominé

de l'appel d'offres ouvert du marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation technique des bâtiments B et A au Lycée Yves Kernanec de Marcq-en-Barœul ainsi que toutes les décisions qui s'y

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société Aéroport transit manutention (la société ATM) au profit de la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) ; que la société ATM ayant été mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 2013, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que, par acte authentique du 28 mai 1991, la société Expanso a consenti à la société ATP

Par courrier du 19 juin 1990, la société CARL ZEISS ayant mis sur le marché une nouvelle gamme d'instruments dont elle entendait assumer elle-même l'entretien a avisé la société MICRO MECANIQUE de ce qu'elle

2021, elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société Egis Eau ; le marché public de travaux a été attribué à un groupement solidaire composé des sociétés Ates (mandataire) et Charrier TP par acte d'engagement

demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Pierrette I..., domiciliée et demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Christine H..., domiciliée et demeurant Résidence Counillier 27 La Tour de Mare

ATE insurance premiums would remain recoverable. Coventry and Others v.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet M.

solde subsistant après paiement aux tiers visés à l'article 29 de la même loi ; que c'est donc à bon droit que l'AJT demande la réformation du jugement qui a dit qu'il y avait lieu à répartition au marc