PRIGENT, présidente de chambre, chargée du rapport Mme Christine SOUDRY, conseillère Mme Camille LIGNIERES, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme PRIGENT

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Conseillère, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Annick

PRIGENT, présidente de chambre Mme Christine SOUDRY, conseillère chargée du rapport Mme Camille LIGNIERES, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme SOUDRY dans

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 - Mme Christine Soudry, conseiller - Mme Marie-Annick Prigent, magistrat honoraire exerçant

KARKOUR-LAPLAZE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2021, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Annick

été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Marie-Annick

BOUTIN et Associés, avocat au barreau de Paris, toque : R234 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre [S] André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Prigent, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marilyn Ranoux-Julien dans les conditions prévues par l'article

2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre, chargée du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2014 (n° , 11 pages) Numéro

L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Madame Marie-Annick

L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Madame Marie-Annick

PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine

2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre, chargée du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick

LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marie-Annick

LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marie-Annick

Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre, chargée du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick