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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
67ed813ada9e15c5131fb83d
1 avril 2025
L'affaire a été close par ordonnance du 18 mars 2024 et fixée à l'audience du 22 janvier 2025 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 1er avril 2025.
8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b34
16 novembre 2017
SOLUTIONS (anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN
PCP JCP fond
678172cf6d34da2cbdcd9ec9
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL Maître [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
12e chambre
6032c20364f086384cf83159
28 novembre 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure
civ1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
Christian XO..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), cité Grosses Pierres, bât. A1, 23 / M. Robert YU..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 24 / M.
Chambre 3-2
651fa4e3c601f08318991482
5 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023, Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, et Madame Laure METGE, greffier, auquel la minute de
10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel BOTTAI de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN,avoués plaidant par Me Gérard DAUMAS
Chambre 1-7
66878c8a05d6f7f678d48d9a
4 juillet 2024
de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, INTIMÉES S.C.P.
6162c83fb820aa60963d856d
28 mars 2012
la période comprise entre le 1er mars 1995 et le 20 mai 1998.
Chambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
AXA FRANCE IARD , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau
Chambre 4-3
627f482b551627057d32de0e
13 mai 2022
C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e455696
11 juillet 2024
de Madame LAUBIE, Greffière.
6686e85fe74459e0c7ed23a3
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL PIERRE MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
CH1 Contentieux Général
695458bf75782d5f064ad215
16 décembre 2025
INGENIERIE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au
6686e860e74459e0c7ed23cd
2014 (article 34 de la loi du 17 mars 2014).
19e chambre
5fd9571ba52fbc40d4c6097d
19 février 2020
Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - Représentant : Me Cyril CAMBON, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE
Chambre 3-1
642fb544cece1704f57472f6
6 avril 2023
Greffière lors des débats : Madame Marie PARANQUE.
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure
6e chambre
6375e61619047edcd18ff1ac
20 octobre 2022
, avril et mai 2017.
1re Chambre B
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011.
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