Il ressort des pièces versées au dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.

directeurs ou des schémas de secteur, s'il en existe, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.

Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Guyon, a saisi la cour, le 9 mai 2022, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n° 2102981 du 11 mars 2022 par laquelle le président de la 2ème chambre

DE LA REUNION, représentée par son maire en exercice ; la ville demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mars 1987 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il

Des pièces, enregistrées le 4 mars 2025, ont été produites pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de ces conclusions, la société EURINFI demande au conseiller de la mise en état de : « Prononcer la radiation de l'appel interjeté par SCARABE, Condamner SCARABE à payer la somme de 1.000,00

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 23 mai 2017, le préfet de la Gironde a formé un recours gracieux contre cette délibération, qui a été rejeté par un courrier du maire de Vendays-Montalivet du 20 juillet 2017.

ainsi que la décision du maire de Ramatuelle du 6 mai 2014 rejetant son recours gracieux contre cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ramatuelle une somme de 3 500 euros au titre

Par lettre du 7 mai 2021, M.

Un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 janvier et le 11 mars 2025, ont été produits pour M. B... postérieurement à la clôture de l’instruction.

1991 ; que ceux-ci ont déposé le 12 mars un nouveau mémoire notifié à la COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER le 19 mars, soit après la date de clôture de l'instruction ; que si, par une ordonnance en date du 25

Cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Cergy Pontoise par un jugement du 10 mars 2020. Dans la présente instance, M. C demande l'annulation de la décision du 7 mars 2018.

Le public est associé au processus d'élaboration du schéma [d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris].

Fait à Nancy, le 4 mai 2023. Le président désigné, Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.