Aussi, la perte de chance de travailler Mme X... rétorque qu'après le dernier arrêt de travail jusqu'au 26 mars 2012, elle devait reprendre son travail d'aide à domicile à cette date.

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2024 et le 21 mai 2025, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au

---------------- 19 Mai 2009 ---------------- Khadija X... veuve Y... Z...

Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023 à 12 heures.

de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre

APPELANT Monsieur [Z] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008725 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/011141 du 19/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) ACTE INITIAL : DEMANDE DE REINSCRIPTION AU ROLE du 12 mars 2007

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2019, n° RG 16/06105), par décision, devenue définitive, du 20 novembre 2013, la Commission européenne a qualifié d'aides d'Etat illégales et incompatibles

2020 par le maire de La Barben ; 2°) d'enjoindre au maire de La Barben de procéder à une nouvelle instruction de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Barben la somme de 2 000

ARRET No 13/ 155 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Cosima X...

juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 006971 du 13 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame Denise Y... ... ... 64600 ANGLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 11 mars, 15 mars, et 1er juillet 2022, M.

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mars 1993, tendant à l'attribution de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, prévue par l'article L. 355-1 du Code de la sécurité

B, ressortissant camerounais né en mars 1981, est entré en France le 28 décembre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 27 décembre 2022 au 27 mars 2023.

Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023 à 12 heures.

, Greffier, à l'audience publique du 17 Mars 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé

d'alimentation " Grand-Frais " situé 190 rue Marcelle Isoard, ainsi que la décision du 1er mars 2022 rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON

, Greffier, à l'audience publique du 26 mai 2009 date à laquelle le délibéré a été prorogé