GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne-Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/09334 DEMANDERESSE Mme [B] [F] [V] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean JEAN JOSEPH - #G0223 DEFENDERESSES SAS CLINICA

Joseph Z..., à Mme Marie-Dominique Z..., à M. Jean-Jacques Y..., à Mme Marie-Line Y..., à M. Olivier B..., à Mme Bernadette B..., à Mme Monique C..., à M.

par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RAULT Paul-Olivier, avocat au barreau de Rennes, substitué par Me Laurence LEVAIQUE

Joseph XY..., demeurant à Veauche (Loire), chemin des Maupas, 29°/ Mme Marie-Agnès XA..., demeurant à Paris (12e), ..., 30°/ M. Joseph XB..., demeurant ..., 31°/ M.

Joseph X..., demeurant Les Salins, ...

INTIMÉS Madame Colette, Annette, Josette Y... demeurant ... Monsieur Hervé, Joel, Joseph Y... demeurant ... Monsieur Nicolas, André, Joseph Y... demeurant ...

G : 10/ 00260 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 1406 CONSORTS X... C/ CONSORTS A...

né le 15 Janvier 1928 à PRUNELLI DI CASACCONI (20290) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de

LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Joseph R..., demeurant ..., 14°/ de M.

Roger, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), impasse des Petites Mares, Corps Nuds ; 6°)- Monsieur F...

Joseph N..., demeurant 1,rue du 8 main, Chasseneuil du Poitou (Vienne), 11°/ M. Robert R..., demeurant ... du Poitou (Vienne), 12°/ M.

né le 05 Juillet 1959 à LENS (62300) Madame Marie Christine X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 janvier 1989, présentée par le maire de la COMMUNE DE CACHAN (Val-de-Marne) dûment habilité par délibération du conseil

le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège social est à Paris (3ème), et ayant succursale à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 19/09947 APPELANTS Monsieur [S] [W] né le 15 Février 1979 à [Localité 1] (Côte d'ivoire), [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD,

Joseph Bruno D, demeurant ..., Mme Jeanne Marie J, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., Mme Mélissa Jeanne R, demeurant ..., M.

[D] [I] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.C.I.