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3 756 résultats pour « Marion MINSSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00311

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

Par ordonnance du 22 juillet 2020, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de mise en liberté. 4. Le 24 juillet 2020, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, M.

Source officielle

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TJ

Référés

6a0cbe60cdc6046d473b0c1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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CC

civ1

61372161cd580146773f3459

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

X... et Mme Y... ont confié à l'entreprise Béot la construction d'une maison d'habitation ; que la réception des travaux a eu lieu le 30 juillet 1981 et que des réserves concernant des fissures apparues

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CC

cr

613725dacd5801467742105f

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

d'arrêt de Saint-Malo, a demandé sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, se déclarant prêt à se plier à toute mesure de nature à assurer sa représentation en justice ; que, par ordonnance du 21 décembre

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CC

comm

61372246cd580146773fb9d8

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

se rapporte nécessairement à la personne physique ou morale qui exploite celui-ci ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt que les encarts publicitaires parus dans les magazines Maisons

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300484

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Camip-Maison Rustic [Localité 4], de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100591

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'[Localité 5], n'apportaient pas la preuve de la réalité du préjudice que leur avait causé la banque en ne procédant pas à la mise en œuvre des nouveaux tableaux d'amortissement proposés dans sa lettre

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CC

cr

éléments constitue des chargesc/Pascal X

613725d8cd58014677420f71

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Calvados du chef de vol avec ou sous la menace d'une arme au préjudice du Crédit Agricole de Basse-Normandie ; " aux motifs qu'il convient de constater que Pascal X..., entendu le 25 avril 1990 à la maison

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100439

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

mars 2021 (2e chambre de la famille) par la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de représentante légale de son fils mineur

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CC

cr

613726a7cd580146774276ef

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

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CC

cr

613725f4cd58014677421ce9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Convention européenne des droits de l'homme, 144 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

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CA

Avis

CADA:20176071

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

à son secrétariat le 15 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, concernant son client incarcéré à la maison

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TJ

REFERES

6a161742cdc6046d47092413

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Sur la mise en cause des assureurs : D’une part, il est constant que suivant contrats de construction de maison individuelle en date du 28 février 2023, Madame [M] [U] et Monsieur [K] [U] ont confié

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TJ

Jld

69d800e6cdc6046d47af975a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, Monsieur [Z] [C] [F] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

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TJ

Jld

69d8010fcdc6046d47af9a6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, Madame [G] [L] était absente et représentée par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

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TJ

Jld

69d80135cdc6046d47af9d53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, Monsieur [Z] [T] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a757cdc6046d479b65d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Monsieur [O] [X] [V] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

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TJ

Jld

6a10a937cdc6046d479b9231

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Madame [W] [X] était absente et représentée par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

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TJ

Jld

6a0f5f73cdc6046d477ca19a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Monsieur [Q] [Y] était absent, représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES.

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TJ

Jld

6a0f5f80cdc6046d477ca2ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Madame [H] [A] [T] [G] [G] était présente, assistée de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

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