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2 199 résultats pour « Marion Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb7

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Représentés tous deux par Me Delphine VIALATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2149 Assistés sur l'audience par Me Marion DELPY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : T97 INTIMÉS Maître

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df8

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f678a7f444f3ad06a3b2b9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [N], [R],[B] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Semino, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TJ

REFERES

68e0377774e929a9d8fca693

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

status en date du 9 novembre 2011, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 541 850 111, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas DOMENECH de la SCP d’avocats DE MARION

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f758

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

avec son mari et que, devant cette menace sérieuse d'atteinte à la personne, une patrouille s'est transportée au domicile de Pierre X. pour soustraire son épouse à tout acte de violence irréparable (arrêt

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CA

Chambre des Etrangers

651d033dfe8d588318c1b006

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

N° RG 23/03261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306524_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Markarian, juge des référés ; - les observations de Me Leroux pour Mme D, présente, qui reprend son argumentation et précise que l'association Just

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b80b31e6c455a28514

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

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CA

RETENTIONS

67f755b7d8218d22f82bd3d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] C/ Mme LA PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400474_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres, en lien avec ceux précisés dans la requête, qui affectent le nouvel équipement pour la petite enfance, situé 6 rue Marino

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fc9c33be7966c9a590d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Un arrêté de péril grave et imminent a été par la suite été édicté le 08 juillet 2019 concernant ces deux mêmes immeubles.

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CA

Chambre 4-3

65a2370b7ca18b0008e57f76

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MOTIFS L'article 386 du code de procédure civile dispose que « l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ».

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CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae19d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600898_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., représenté par Me Penin, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 21 janvier 2026 par lesquels la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités roumaines, responsables de sa demande d’asile

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089bf

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97afdcdc6046d47a14c7d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ECO FAC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e47

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea80

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme A..., M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd40

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle