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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac24
27 mars 2014
27 mars 2014
dispose qu'est artiste du spectacle celui "représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une 'uvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c4e0639f4f1a04a524
12 mai 2011
12 mai 2011
l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
de VERSAILLES) APPELANT [****************] Monsieur Alain X... 39 rue du Haut - 80110 MAILLY RAINEVAL représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués à la Cour - N du dossier 0020814 assisté de Maître MARCONNET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02053_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00482
19 mai 2015
19 mai 2015
rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 13-25. 312 et S 13-26. 586, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Smoby, Etablissements Ecoiffier, Majorette
Source officielleChambre sociale
6968ce2fcdc6046d4761e65a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00042) Monsieur [E] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleChambre sociale
63b677a0a853827c9026d28f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Représentée par la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle2ème chambre
DTA_2102080_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 août 2021 par laquelle la chambre de métiers et
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
J'ai pas besoin d'une marionnette pour me transférer des emails cela me reviens moins cher de le faire moi-même. VOUS DEVEZ APPELER APPELER RESOUDRE CES PROBLEMES. [B] merci de vous en occupé ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2304447_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Regidor-Marconnet, représentant M. A, et de Me Angotti, représentant le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef3
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Jean-Pierre X... est l'auteur du graphisme des personnages de la crevette et de l'ours de bronze, que David Y... n'est que l'auteur des dialogues et de l'adaptation des personnages sous forme de marionnettes
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
22 avril 2005
INTIMEE 3/ Monsieur Huangen Y... ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses : 5 rue Marc Sagnier 92110 CLICHY INTIME DEFAILLANT 4/ CPAM DU VAL D'OISE 2 rue des Chauffours Les Marjoberts
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
7 avril 1994
Claude Martellet, demeurant 69 La Barmette à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 59 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle a confié, le 8 juin 2020, à l'EURL Manufacture d'Orgues Denis Marçonnet, un marché public ayant pour objet l'achèvement de la restauration de l'orgue et la reprise des désordres du marché initial.
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e19
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le 19 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00189) Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95bf
3 avril 2024
3 avril 2024
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00401) Monsieur [H] [D] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c1
3 avril 2024
3 avril 2024
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00402) Monsieur [L] [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c3
3 avril 2024
3 avril 2024
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00403) Monsieur [I] [R] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c5
3 avril 2024
3 avril 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00404) Monsieur [D] [E] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officiellePage 22 sur 26