#Caisse de pension des employés privés v Helga Massonet.#Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - Grand-Duchy of Luxembourg.#Case 50-75.

sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les experts affirmaient avoir mis en évidence deux empreintes génétiques, à partir d'une tache marron

les points D et E étant de 100 %, et que la commune de Nice interrogée sur ce point, avait précisé que ce chemin était une voie publique impraticable aux véhicules à son orgine sur le chemin de la Madonnette

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 avril 1997) et les productions, que la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain (la banque) a consenti un prêt à

biens, s'est porté caution solidaire de la société JAC pour la garantie du remboursement de trois prêts et de dettes souscrits par cette société auprès de la Banque populaire de Franche-Comté, du Maconnais

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 23 juin 1986, Pierre C..., salarié de la société Lainé, maçonnait

Ils soutiennent que : - les communes en cause doivent être intégrées à la " petite région agricole " (PRA) du Clunisois, et non à celle du Mâconnais, laquelle est fortement hétérogène ; S'agissant

Depuis l'extérieur du véhicule, les policiers ont aperçu dans le coffre un rectangle marron de cinq sur six centimètres entouré d'un film transparent, pouvant s'apparenter à une plaquette de résine de

.; que, selon les énonciations du plan de l'expert, les époux Z... devenaient propriétaires d'une bande de terrain à détacher de la propriété Marotte d'une contenance de 67 mètres carrés et les époux Y

Viva environnement - créance de 5.650.178 FCFP détenue par la société La seigneurie - créance de 12.266.586 FCFP détenue par la société Socapor - créance de 2.248.907 FCFP détenue par la société Marconnet

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Mars 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Mme

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

réserve ni réfaction remplie et signée avec le responsable des travaux de l'entreprise X concernant le paiement définitif du marché public ayant pour objet la rénovation et le goudronnage de la rue du Marronnier

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Marchat, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Marcenat (63530) Volvic ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat

au profit : 1 / du Comité régional du logement de Franche-Comté, dont le siège social est ..., 2 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 3 / de la Banque populaire de Franche-Comté du Maconnais

MALOVAT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS,

ER / GP COPIES SELARL MARCONNET-JODEAU SCP HAIE, PASQUET, VEYRIER, BROSSIER, GENDREAU LE : Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 AOÛT 2006

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 AVRIL 2024 N° RG 22/05644 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IJ Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT