. - Le vendredi 2 décembre 2011, nous avons également constaté que vous aviez deux cartons volumineux de macarons surgelés qui n'avaient pas été livrés et qui n'étaient pas notés sur la facture du client

juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Vincent Emile Gérard Y... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Laurent MASCARAS

syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, Madame [U] [G], domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON

ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE : Madame [U] [P] née le 18 Décembre 1982 à BORDEAUX (33000) 2845 Route de l’Aveyron 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Laurent MASCARAS

[M] [U] né le 05 Avril 1997 à MASCARA de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et absent à l’audience, représenté par Maître Eric KUCHCINSKI, avocat

X se disant [H] [I] né le 01 Mai 1994 à MASCARA (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître CHERFI

JULES IMMO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent MASCARAS, successeur de l’association d’avocats CAHEN et RUIMY CAHEN, avocat plaidant, postulant par l’AARPI OHANA ZERHAT, Maître Sandra

B, ressortissant algérien né le 23 décembre 1988 à Mascara (Algérie) et titulaire d'un certificat de résidence de dix ans délivré en 2020, lui a retiré son certificat de résidence et a fixé le pays de

[Localité 3] (LIBAN) de nationalité française, chauffeur de taxi domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jessica TOUGE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Laurent MASCARAS

N° Portalis DBW3-W-B7K-7POV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [P] [X] [N] veuve [C] née le 14 Mars 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON

né le 17 Août 1952 à MASCARA (99), demeurant ...-13015 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée

Considérant ce qui suit : Mme D... veuve C..., de nationalité algérienne, née le 25 mai 1948 à Mascara, déclare être entrée en France pour la dernière fois le 14 décembre 2019 et s’y être maintenue depuis

C B, ressortissant algérien, né le 2 avril 2006 à Oran (Algérie), connu aussi sous l'alias Fouad Benissa, né le 11 juillet 1996 à Mascara (Algérie), est entré en France selon ses déclarations il y a deux

B, ressortissant algérien né le 16 juin 1997 à Mascara (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Il ressort des pièces du dossier que la requérante s’est mariée le 20 avril 2012 à Montpellier avec un ressortissant français, puis le 3 septembre 2019 à Mascara (Algérie) avec un ressortissant algérien

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, les sociétés Neubauer et Charles Pozzi, représentées par Me Mascaras, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette

D'OC 14 rue Vidailhan 31130 BALMA Représentée par Maître CHAUVELIER de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : Madame [K] [E] née le 26 Juin 1958 à MASCARAS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2013), que la société Manucaro, exerçant sous l'enseigne