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15 705 résultats pour « Mathieu PORÉE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2501052_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00813

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y] [B] [DK], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c1093bbf9fd47c90a13b1f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- L'incendie a pris naissance dans un porte-fusible situé donc en amont des compteurs de l'immeuble.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00392

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[E] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a6a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

le fléchissement important du plancher le rend impropre à sa destination, les cloisons de l'étage étant décollées d'une dizaine de millimètres du parquet, l'escalier en bois s'étant affaissé et les portes

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0a3ea7c8c112520f0f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La compétence du juge administratif en matière de travaux publics ne découle donc plus de la loi mais uniquement de la jurisprudence administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6164069abb1f62837b492545

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2009 devant Monsieur Dominique MATHIEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 14] [Localité 9] - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00263

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

C..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507393_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DB2E-W-B7J-N3V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/08523 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3V3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mathieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208105_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CA-DEL-2022-101 portant décision modificative n°1 du budget principal 2022 du 26 septembre 2022 du conseil communautaire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506631_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc21

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

C / Mathieu Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301030

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

la discussion instaurée par les bailleurs sur l'absence prétendue de propriété commerciale de la société Pacton France était inopérante, s'agissant seulement d'un litige relatif au numéro de la rue porté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200074

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 décembre 2011), que les ayants droit de Mathieu X..., décédé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415140_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - et les observations de Me Veillat, représentant Mme A....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417975_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle