représenté par Me Charles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0481 substitué par Me Hélène Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 481 INTIMÉE EURL LE LAB [...]

TOULOUSE - 2002/2211 COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MATHIEU

Défense Plaza 92800 PUTEAUX Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1656107 et par Me Mathieu

Annick U..., demeurant ..., 25°/ de Mme Odette V..., demeurant 7, place maréchal Foch, 14000 Caen, 26°/ de Mme Jocelyne XW..., demeurant ..., 27°/ de Mme Nadine XX..., demeurant ..., 14920 Mathieu

RIVOAL [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène MOURIER de la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 26 juin

DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocats au barreau

1] [Localité 1] Comparante en personne, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY DE DOME [Localité 2] représentée par Madame [C] [R], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène

N Centre Vauban 199/ 201 rue Colbert-Bat Ypres BP 10 055 59004 LILLE CEDEX Comparante, représenté de Mme Z...Hélène, mandataire judiciaire et de Mme A...Magalie, assistante juridique INTERVENANT VOLONTAIRE

né le 24 Octobre 1973 à BRUAY LA BUISSIERE (62700) ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Non comparant représenté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BÉTHUNE substitué de Me HENNE, avocat au barreau

    In Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

[S] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Vanessa RUFFA

ATIR-RAIL GESTION, RCS de Paris sous le n°833 580 418, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Matthieu

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

On the merits, the Court of Appeal held, inter alia : “...

juillet 2021, APPELANT : Monsieur [N] [G] [V] né le 15 Juillet 1969 à [Localité 4] (MARTINIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène