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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6034838b2d82157120528ac2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 868 Rôle N° 16/13465 SARL FONCIERE EUROPE C/ SCI LUFR PROPERTY HOLDINGS Grosse délivrée le : à : Me Maxime
Source officielleChambre des référés
DTA_2301759_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
limité et proportionné dès lors que les cinq périmètres élémentaires en cause représentent environ 50 % des volumes autorisés durant l'étiage de l'année 2023 ; - l'arrêté attaqué, par les volumes maxima
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0710REP002714395
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Prorogation des délais maxima de détention provisoire au cours de l'instruction 27.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030866690
10 juillet 2015
10 juillet 2015
la SAS Sebadis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la création d'un supermarché de type " maxi-discompte
Source officielleChambre 1-7
6274bb0c2799a9057d5dce4d
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTS Madame [H] [U] née le 26 Décembre 1958 à MARSEILLE, demeurant 6 lotissement Les Peuplier I Boulevard Anatole France - 13130 BERRE-L'ETANG représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356f91b69e88a370fdd3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041122
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896db
18 avril 2024
18 avril 2024
S'agissant de Mme [W] [F], auto-entrepreneur, elle indique notamment que le virement litigieux correspond au paiement de ses factures établies en fonction de ses prestations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d3a4ff9ec259c09920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SWAL SAMUEL WILLIAM AUTO LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 442
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPARU : Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Maître Maxime
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471859.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200221_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
aux tâches effectuées au sein du laboratoire, qu'il a droit au règlement des " heures de laboratoire " ou " heures de vaisselle " et que le versement des heures supplémentaires est subordonné à l'autorisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000903_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
et le 23 janvier 2023, la société CH Bonnegarde, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande d'autorisation
Source officielleJLD
69d0379bcdc6046d47088b75
3 avril 2026
3 avril 2026
STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01307 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJO Nous, SENECHAL Maxime
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581bd
9 février 1993
9 février 1993
entachant une des ordonnances litigieuses à raison d'un détournement de procédure s'étend, par voie de conséquence, à toutes les ordonnances délivrées même dans un ressort différent par application de la maxime
Source officielleRéférés
DBVR-V-B7G-FBRM 5ème Chambre SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNEc/S.A
63ca42dc9066fd7c90fc2648
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Maxime
Source officielleVENDREDI
69c2ec8bcdc6046d47cff44d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02284 Monsieur, [B], [C] C/ SA CDISCOUNT DEMANDEUR Monsieur, [B], [C],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Maxime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc8b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Maxime
Source officielleREFERES
6a0cde17cdc6046d473da42b
19 mai 2026
19 mai 2026
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LEFEBVRE substituant Maître Pauline DROUAULT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Maxime
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455476.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Maxime Boutron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre 2022, présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 22 sur 61