Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la

, 3°/ à la société CA Consumer finance Anap, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Diac, service surendettement prêts véhicules, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Bernard

MAAF assurances, dont le siège est [...] , [...], 8°/ au syndicat des copropriétaires Résidence [...], dont le siège est [...] , [...], représenté par syndic la société Cabinet de gestion immobilière Bernard-Yves

[Adresse 6] [Adresse 6] Rep : Me Laurence TAZE BERNARD (avocats au barreau de PARIS, toque : L68) SA FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants

.-83600 PORT FREJUS représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Monsieur Francis P...

CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Solenn BERNARD, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Mme [N] [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3]

DE D... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Garonne études réalisations, de la SCP Marc

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Centre méditerranéen des viandes islamiques

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de Mme E...

Bernard Z..., la société KCP Gerbe, la société Maison François Protheau & fils, la société Clément Delaroche, la société Gerbe, la société Chabert Duval, la société Villette, la société Etablissement Louis

, toque : L0020 et ayant pour avocat plaidant Me Safine HADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0101 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

B... et de Mme Q..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Hugobat, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M.

B A représenté par Me Maillard, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1902438 du tribunal administratif de Nancy du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Le Centenaire Ehpad, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

PEM SERVICES SOCIETE JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD Z... - ISABELLE A... SA AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIE B...

FEDERATION CONTINENTALE, devenue Société GENERALI VIE 7/9 Boulevard Haussmann 75311 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP TAZE-BERNARD & BELFAYOL-BROQUET avoués à la Cour d'Appel de PARIS Société

MAYNARD Me V.