Mehdi X demeurant ... ; M.

A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enregistrer

B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au transfert

Mehdi Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

section   ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 21 mars 1995 par Mehdi

B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour mention

A..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 mars 2026

Mehdi A... : 2786, 67 € à titre de rappel de salaire, congés payés inclus, 3 € mensuel au titre de l'entretien des tenues de travail, à compter du jugement, 100 € en application des dispositions de

AU MOULIN DE MEHDI dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente

l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté l'exception de nullité tenant à l'irrégularité de la saisine du Tribunal de grande instance et d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné in solidum Monsieur Mehdi

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [P], appelante, assistée de Me Mehdi

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 11 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Mehdi

Localité 12] non représenté Madame [N] [D] [I] en qualité de représentante légale de l’enfant mineure [Z], [U], [T] [E], née le 10/08/2020 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Mehdi

B, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106087 du 11 juillet 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2021 du préfet de

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision née le

B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au transfert

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Août 2024 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mehdi

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mehdi