B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Madame B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

A..., représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme B A née C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2024 par lesquelles

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mars 2022 et le 25 août 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1

C... représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

D... épouse C... représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 en tant que la préfète de l'Essonne lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HCG PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

siège [Adresse 2] [Localité 8] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE et pour avocat plaidant Me Férouze MEGHERBI