DU VIVIER (SCI) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation de 6 mois prévue par la loi.

qu'il a été convenu entre les parties à la vente du terrain que le prix de cession de 4.500.000 francs était converti en obligation pour la SCI RESIDENCE HERMES de livrer à la SCI LES SAUGES la totalité

[FU] et cinquante trois autres personnes (les souscripteurs) ont souscrit des parts de trois sociétés civiles immobilières, la SCI Les Trois Seigneurs, la SCI du Palais et la SCI La Couseranaise (les SCI

' 3.Sur la responsabilité des intimés : ' condamne in solidum Me [Y] [Z], notaire, la SCP [Z] Théus, Mme [M] [B] épouse [U], la SCI Deba, la SAS Anastasiou, messieurs [E] et [X] [P] venant au droit

à l'arrêt attaqué D'AVOIR limité l'annulation de la sentence arbitrale du 2 septembre 2005 aux seules dispositions ayant condamné Messieurs Y... et la société de BOTHAN sous astreinte de 1. 000 euros

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat

Par jugement contradictoire du 1er août 2023, le tribunal précité a : dit que le mur litigieux est la propriété de la SCI MMS, débouté Mme [J] de l'intégralité de ses demandes, débouté la SCI MMS

Monsieur [M] [D] était le gérant de la SCI [R] [U].

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du 2 cours Grandval à Ajaccio.

Mme [G] [V] et Messieurs [T] et [H] [R] ont fait assigner [U] [K], [Z] [K] et [M] [K] devant le tribunal judiciaire de Lille par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024 aux fins de voir

MEDUNA et de la SCI GERINVEST. *** Le TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS n'a procédé à aucune mesure de quelque nature que ce soit à l'encontre d'aucune des sociétés du sous-groupe MICLANAL.

[N] [W] a été désigné en qualité de liquidateur de la SCI.

2025 001305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle [D] DEFENDEUR(S) : HISTOIRE (SCI

INTERVENANTE VOLONTAIRE : SCI SAINT ROCH IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour

Messieurs [P], [S] et [F] n'ont pas conclu sur cet incident.

à la Courassistée de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVASINTIMÉE :SCI JAMES Prise en la personne de son gérant en exerciceChemin de Nuelles07200 AUBENASreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO

Le 14 septembre 2017, une mesure de médiation judiciaire a été proposée aux parties, qui ne se sont pas accordées sur le principe d'une acceptation.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la SCI 8 rue Gutenberg PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

RG N° 11/05205 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SCP GRIMAUD Selarl DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP DUNNER

de parts, les consorts A... ont assigné les consorts X... et la SCI en référé aux fins de désignation d'un administrateur judiciaire à la SCI, toutefois,, les parties se sont rapprochées et sont parvenues