observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

Benoît X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Isaura X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Robert K..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation de douze arrêts rendus le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de M. le préfet de la région Lorraine

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Del Prete Europe société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Metz

Michel X..., demeurant ..., 6°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit :

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), dont le siège est ... des Loges à Metz

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de Mme Y...

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-21.721 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Metz

subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; qu'en l'espèce, par son arrêt du 15 novembre 2018, rectifié le 20 juin 2019, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Metz

dernière date, la manifestation du dommage résultant de la faute de Maître [M], liquidateur judiciaire, n'était qu'éventuelle, sa certitude n'ayant été établie que par l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz

l'environnement mentionnent la capacité d'ester en justice et ce syndicat a été autorisé à agir par la motion présentée par la section du Parc national du Mercantour, votée à l'unanimité lors de son congrès de Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air photo France, dont le siège est Aéroport de Metz-Frescaty, 57155

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société Schwaller Metz Dbs Auto par le groupe David Gerbier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Sogep (groupe Pautric) de la société Patrick Metz Bresse

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Metin Holding de la société Montereau Automobiles et de Société Provinoise de Diffusion Automobile

de la chambre d'accusation, devenu définitif, infirmant partiellement une ordonnance de non-lieu ; que, par un arrêt, devenu définitif, du 10 avril 1997, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz