Michel X..., demeurant chez Pastureau, Sireuil à Roullet-Saint-Estephe (Charente), 7 / de M. Cyrille Y..., demeurant à Saint-Amant-de-Boixe (Charente), 8 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes

sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 30 octobre 2007 par la cour d'appel de Versailles 6ème chambre, sur appel du jugement rendu le 23 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes

Jean Y..., SYNDICAT CGT SPPTE DU CENTRE C/ une décision rendue le 14 Décembre 1999 par le Conseil de Prud'hommes DE ROMILLY SUR SEINE, section Industrie, ARRÊT DU 30 MAI 2001 APPELANTE : ÉLECTRICITÉ

Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 1] représentée

Michel F..., demeurant ..., 5 / M. Patrick Y..., demeurant ..., 6 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 7 / M. Francis C..., demeurant ..., 8 / M.

Rôle N° 09/13803 AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [Z] [E] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Michel

X... a été engagé, à compter du 29 novembre 1989 en qualité de responsable des opérations juridiques et financières, par la société Bertrand Michel, aux droits de laquelle est venue la société Dynabourse

CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Michel ORLOFF, avocat au barreau de NICE Me Josette PIQUET

FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE

Michel X... et Maître Y...

Brouard, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Laval, au profit de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/03238 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K762 X...

[V] [K], Mme [G] [U] PLP/MS Demande d'un employeur contre un salarié protégé Grosse délivrée à Me Michel MARTIN, Me Julien REIX, le 04-07-2024.

Le calcul de l'indemnité de licenciement opéré par le conseil de prud'hommes repose donc sur un montant de salaire - ce dernier non contesté - et une ancienneté exacts.

Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation de sept jugements rendus le 14 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes

Rôle N° 12/23132 [N] [F] C/ [E] [Q] [G] [H] [X] [R] CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

Rôle N° 12/23136 [A] [P] C/ [X] [Z] [O] [C] [D] [K] CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL