Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721bdcd580146773f6b74
11 juin 1992
11 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le lycée privé Michelet, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc09
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... a été engagé en 1967 par la Manufacture Michelin en qualité d'agent de contrôle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en restitution d'une retenue de salaire, en paiement d'1/10 de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301549
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'exposante de l'ensemble de ses demandes, aux motifs que Micheline Y...ne conteste pas avoir signé le 18 mai 1992 un plan de bornage établi par
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edaa7
30 avril 1987
30 avril 1987
Michelin, d'un délégué syndical et d'un représentant syndical au comité d'établissement de la société Michelin, décidé que cette organisation syndicale était représentative au sein de la manufacture Michelin
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402a9b
22 mai 1997
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb57
21 décembre 1988
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège social est à Clermont-Ferrand
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241029
24 mars 2006
24 mars 2006
SA ARCATIME a estimé pouvoir déduire de ses bases d'assujettissement à la taxe professionnelle la valeur pour laquelle les pneumatiques équipant ses véhicules neufs étaient ainsi cédés à la société Michelin
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006684
25 juillet 2007
25 juillet 2007
ARCATIME utilise pour les besoins de son activité ; que ce contrat prévoit également que la société Michelin rachète à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
12 avril 2023
MICHELIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53285
26 mai 2004
26 mai 2004
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un accord de réduction du temps de travail a été signé le 2 avril 2001 après référendum entre la manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b621
5 décembre 2001
5 décembre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Micheline X... épouse Y... a été recrutée le 1er avril 1993 par la S.A.R.L.
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416eb5
4 octobre 2005
4 octobre 2005
X..., salarié de l'établissement de Cholet de la manufacture des pneumatiques Michelin depuis 1972 et délégué syndical depuis 1975, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts
Source officiellesoc
61372165cd580146773f3671
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Rechet, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de la société Michelin, Place des Carmes Déchaux à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcac
22 juin 2012
22 juin 2012
ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2010, enregistré sous le no 11-08-0507 APPELANT : Mme Josée Micheline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005552_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le comité d'intérêt du quartier (CIQ) Sainte-Anne, l'association syndicale libre Michelet Sainte-Anne, M. E C, M.
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f5d
7 mars 1984
7 mars 1984
A INVOQUE L'OCCUPATION DU LOGEMENT PAR ELLE-MEME, PAR SA MERE ET PAR SA SOEUR, MICHELINE, AUX FINS D'OBTENIR UN NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 22 JUIN 1982 ET A CONTESTE AUX EPOUX
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03432_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Avenue Michelet (ci-après la société Avenue Michelet), dont M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005620
26 mars 2007
26 mars 2007
CHATELAIN a estimé pouvoir déduire de ses bases d'assujettissement à la taxe professionnelle la valeur pour laquelle les pneumatiques équipant ses véhicules neufs étaient ainsi cédés à la société Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86581
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Y... : 20 Rue Michelet 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PILOIX, Avocat, (TOQUE 509) Monsieur B... Z...
Source officiellePage 22 sur 263