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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d90

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DJ BAT, a été licencié pour inaptitude le 7 avril 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2136

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier du 2 mars 2020, Mme [S] a contesté son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa927f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

débouté Madame [K] [T] de ses demandes au titre de la nullité du licenciement, dit la procédure de licenciement de Madame [K] [T] régulière, dit le motif invoqué dans le cadre du licenciement de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Par lettre du 19 décembre 2008, la société lui notifiait son licenciement pour insuffisance de résultats.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f8503a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[O] [D] les sommes nettes de : - 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 230, 73 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ab

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Cet horaire aboutit à 4 heures + 4 heures 12 minutes = 8 heures 12 minutes x 5 = 41 heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b72521c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le salarié fait valoir à l'appui de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse que les faits ne sont pas établis; que les retards ne correspondent qu'à quelques minutes; que la société se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Monsieur X... alors que le licenciement n'a été effectif que le 1er juin suivant ; qu'ils ont retenu un licenciement verbal produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02158

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il a saisi la juridiction prud'homale le 3 août 2018 afin d'obtenir la requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le versement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e5bc25a97f0381f5568

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

présenté et vous informons de notre décision de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea1dcdc6046d470d0970

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle fait valoir que l'indemnité conventionnelle de licenciement est plus favorable que l'indemnité légale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS

6253cae3bd3db21cbdd8c64b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Mr X... était licencié par lettre du 20 janvier 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f0

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de licenciement.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162602e8672d229b8816300

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement Le contenu de la lettre de licenciement en date du 2 avril 2010 qui fixe les limites du litige précise ce qui suit: 'Nous faisons suite à l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c830b820aa60963d8445

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

, . 132,12 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement . 1 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; et demande à la cour de dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10441

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

ET AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement pour faute grave : Selon les termes de l'article L. 1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163bcb73dccc95e64c14336

Appel

24 février 2010

24 février 2010

nul ; que le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives à l'indemnité de préavis, à l'indemnité de licenciement non contestées dans leur montant et aux dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46d75537980008847268

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

-Sur la régularité de la procédure de licenciement L'article L. 1232-2 du code du travail énonce que l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4542fc3c89482d4f20da

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[N] son licenciement pour faute grave. Le 12 mars 2020, M. [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse pour contester le licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603583c63b198ea8ed337630

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Par lettre du 22 septembre 2010, la SAS LES FRÈRES GOURMANDS a convoqué Monsieur [K] [L] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 6 octobre, avant de le licencier pour faute grave par lettre

Source officielle

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