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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215829_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " MIRA " et à M. B, expert.

Source officielle

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CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d66

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée puis à la société Arcelor Mittal devenue depuis la SAS Arcelor Mittal Méditerranée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508014_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502642_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503085_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601005_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407578_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Miran sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406222_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Miran sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

loué à l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES (CMPH) agissant in solidum avec ses membres dont le Ministère des Eglises Montagnes de Feu et Miracles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

15 000 € * préjudice d'agrément : 15. 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande de faute inexcusable et à défaut de l'arrêt à intervenir ; - condamner la société ARCELOR MITTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

20 000 € * préjudice d'agrément : 15. 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande de faute inexcusable et à défaut de l'arrêt à intervenir ; - condamner la société ARCELOR MITTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71f

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

15 000 € * préjudice d'agrément : 15. 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande de faute inexcusable et à défaut de l'arrêt à intervenir ; - condamner la société ARCELOR MITTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b720

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

15 000 € * préjudice d'agrément : 15. 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande de faute inexcusable et à défaut de l'arrêt à intervenir ; - condamner la société ARCELOR MITTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b730

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

20 000 € * préjudice d'agrément : 15. 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande de faute inexcusable et à défaut de l'arrêt à intervenir ; - condamner la société ARCELOR MITTAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502169_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204664_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'Hôte a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant M. C, le préfet de l'Isère n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501214_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa2

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

75116 PARIS représenté et assisté de Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de la AARPI CHAIN (Me Bruno CHAIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0462) SCP MIRA

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

18/01428, Intimé dans 18/01750, demandeur dans 19/02029 Madame [S] [J] née le 07 mai 1962 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sonia BONNET MIRALLES

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567ebbbf04ef7857baa1a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MIRA C/ S.A.S.

Source officielle