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18 988 résultats pour « Modalités D’Accès/Modalités »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R1432-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Les modalités d'organisation des opérations électorales, la création des bureaux et des sections de vote, leur organisation et les conditions dans lesquelles le directeur général de l'agence désigne, pour chacun d'eux, un président, un secrétaire et,

Article R125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 54

Code des procédures civiles d'exécution

; 2° L'expiration du délai d'un mois, à compter de l'envoi par l'huissier de justice de la lettre ou du message transmis par voie électronique invitant le débiteur à participer à la procédure, sans qu'un accord soit établi sur le montant et les modalités

Article ANNEXE II

—

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS L'UNE DES SÉRIES DE L'EXAMEN

Article 8

—

Un décret fixera les modalités d'application de la présente ordonnance.

Article 21-11

—

Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Article L6323-1-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 65

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret.

LEGIARTI000036696517

—

LES OBJECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET LES MODALITÉS DE SA MISE EN ŒUVRE

Article L910-1 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95

Code de commerce

Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret.

Article Annexe 4

—

MODALITÉS DU CONTRÔLE STATISTIQUE POUR LA VÉRIFICATION PRIMITIVE CEE

Article L1433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

Article R2232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 28 > 40

Code du travail

L'employeur définit les modalités d'organisation de la consultation, qui incluent :

Article Annexe III

—

MODALITÉS DE DÉROULEMENT DU TEST DE VALIDATION À L'UTILISATION DE L'ECDIS

Article ANNEXE 2

—

Modalité de détermination du taux indiqué à l'article 8

Article L231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56

Code du sport

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.

Article L168-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 76

Code de la sécurité sociale

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

Article L356-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48

Code de la sécurité sociale

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 27

Code de l'action sociale et des familles

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

Article 694-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51

Code de procédure pénale

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret.

Article L513-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

Article 16

—

Un décret précise les modalités d'application du présent titre.

Page 22 · 18 988 résultats

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