[D] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Isabelle Mayen - Fabrienne Charlet-Monot - Fanny Saramito-Sottilini et Jean-Philippe Pauget, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

1] (Niger) [Adresse 2] 2ème arrondissement [Adresse 1] [Localité 1] (NIGER) représenté par Me Hélène CLAMAGIRAND, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: A0083 assisté de Me Cécilia MOLLOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Mollot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° :

Jean Y..., demeurant au Bourg, St Julien Molin Molette à Bourg Argental (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

dossier 17819 Société K.U.P.S, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 223450 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 12017167 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un tènement immobilier situé sur la commune Les Mollettes

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 30 janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT

] Me Dominique KAZI TANI INSTITUT MGEN Ministère public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 27 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Déborah CORICON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère

: à : HOPITAL LOUIS MOURIER [N] [M] Me Noémie CHARTIER ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 20 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

Etablissement HOPITAL LOUIS MOURIER [R] [D] Me Noémie CHARTIER ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 20 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT