, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1990 portant ouverture d'enquête publique pour l'établissement des servitudes relatives à la construction de la ligne 90 KV Egletons-Bèche-La Mole

[V] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1134 INTIMES Maître [S] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS MORY

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

né le 14 Août 1947 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11430 GRUISSAN représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY, avocats au barreau

*1DE/01/09/82/84* SH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur

A..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 mars 2024, par lequel le maire de la commune de Mouy a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 Assistée de Me Jacques MAZALTOV, avocat au barreau de PARIS, toque : E1021 INTIMES SOCIETE MORY

X... était actionnaire et directeur général de la société Management Team, société-mère de la société Mory dirigée par M. Y... ; que M. X... ayant cédé ses actions à la société Superga Lux dont M.

(URSSAF) du Tarn, dont le siège est à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme La Mole

tribunal maritime commercial avec la prévention suivante : "Négligence dans l'exercice de ses fonctions qui a occasionné un abordage entre le navire SAINT-ROCH qu'il commandait et le navire de pêche MOBY

Par contrat à durée indéterminée, [R] [N] a été engagé par la société MORY en qualité d'aide magasinier à compter du 23/03/1992.

référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le maire de Mitry-Mory

. ; QUE POUR LES BESOINS DE CETTE SOCIETE EN FORMATION, CEUX-CI DEMANDERENT A MORY, NOTAIRE, DE LEUR TROUVER DES PRETEURS EN VUE D'UN EMPRUNT DE 100000 FRANCS, DONT LE REMBOURSE MENT DEVAIT ETRE GARANTI

Abdelkader X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la socité MORY Y..., - les conclusions de M.

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SCP MOLLA-BASS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sabah Y...

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Elisa PROT, Signé électroniquement par Commis greffier . M.