Eric C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Citadis, société

D..., domiciliée [...] , a formé le recours n° W 20-60.060 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marie-Line X..., demeurant ...,

Lucien X..., demeurant 3, rue Porte d'Aude, 11590 Cuxac d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entecor, société anonyme, dont le siège est 4, boulevard du 122 RI, 12000 Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier

l'attente d'une décision définitive une autorisation d'absence rémunérée ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 24 novembre 2000 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., demeurant Montarnal à Decazeville (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 29 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevable son action intentée contre l'Etat allemand, bénéficiaire de l'immunité de juridiction, alors qu'un

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Combettes, société anonyme, dont le siège est

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Otilia X..., de nationalité espagnole, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier

Montpellier, dont le siège est .... 1001, 34000 Montpellier Cédex 01, 2°/ de la DRASS, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le conseil de prudhommes de Montpellier (activités diverses), au profit de la Société méditerranéenne de surveillance,

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le conseil de prudhommes de Montpellier (section activités diverses), au profit de la société Méditerranéenne de Surveillance

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant 11, enclos de Trissepaille, 34570 Saussan, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 2018), E... L... a, par acte du 17 mars 1993, donné à bail à métayage à M.

la session du premier trimestre 1990, a aux termes des constatations de l'arrêt de condamnation et du procès-verbal des débats été désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Montpellier

Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1992, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Abellardo Y... du chef de

règlement de juges ne porterait jamais sur le mandat de dépôt et que monsieur [T] demeurait donc valablement détenu au titre du mandat de dépôt délivré le 13 juillet 2022 par le tribunal correctionnel de Montpellier

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui a statué sur une difficulté d'exécution d'un précédent arrêt de ladite Cour en date

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALSTOM ENTREPRISE SUD EST, devenue LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTPELLIER