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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464542.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A avec deux ressortissants russes appartenant à la mouvance djihadiste, son ancrage personnel dans cette mouvance, manifesté par ses consultations de sites relayant de la propagande djihadiste et sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512542_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
cet événement est susceptible de réunir des groupes reconnus de la sphère identitaire, nationaliste ou néo-nazie, que le groupe nord-isérois nommé Match Retour dirigé par un membre structurant de la mouvance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100889
28 septembre 2011
28 septembre 2011
qui ne s'appuie sur aucune critique de droit de la décision entreprise, en ce qu'elle reviendrait à accepter la remise en cause permanente, au gré des modifications du marché de l'immobilier dont la mouvance
Source officielle7éme chambre
DTA_2200631_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A avec des personnes dont les noms ne sont pas communicables ; elle développe l'analyse des menaces que font peser ces personnes, proches de la mouvance islamiste radicale opposée aux intérêts économiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
connaitre en février 2022 en raison de ses liens directs et non fortuits avec des individus radicalisés, il est membre de l'association gérant la mosquée franco-marocaine de Belley (Ain) appartenant à la mouvance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
sérieuse, soucieuse de perfectionner ses connaissances et sa culture ne sont pas plus de nature à établir que ses recherches ne toucheraient pas à un secteur sensible et qu'il ne serait pas proche de la mouvance
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... entretient des contacts réguliers étroits avec trois individus identifiés comme a artenant à la mouvance islamiste radicale, dont l’un s’est rendu sur la zone irako-syrienne et l’autre a été condamné
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A ; * l'intéressé est connu pour son appartenance à une mouvance identitaire morbihannaise et à un groupuscule d'ultra-droite ; ce comportement n'est pas compatible avec les impératifs attachés à l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405987_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B est inscrit au fichier des personnes recherchées en raison de son appartenance à la mouvance identitaire d'Anjou et que l'intéressé participe à de nombreux évènements contestataires dont l'objectif est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
sa libération le 8 février 2024, l'exploitation de supports numériques saisis lors d'une visite domiciliaire effectuée le 25 avril 2024 a mis en évidence la présence de fichiers en rapport avec la mouvance
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003810797
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Les deux autres requérants résident à Vignola (Modène). Ils sont représentés devant la Commission par Maître Fabio Tolomelli, avocat à Modène.
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e2db
23 octobre 2001
23 octobre 2001
profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, dont le siège est ..., et actuellement 9, quai du Président Paul X..., 92400 Courbevoie, et ayant une agence Immeuble Wachter assurances, Moudond
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137a
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE SARL ANTIGUA PAPER GROUP, Immeuble la Palmeraie Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248199
17 décembre 2010
17 décembre 2010
leurs familles travaillant sur l'exploitation agricole ainsi que des salariés agricoles travaillant sur l'exploitation à condition que ces constructions à usage d'habitation soient situées dans la mouvance
Source officielleJ.L.D.
65c3d9f4c432ce7d11a701f9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le juge administratif a notamment relevé, dans cette décision, que Monsieur [S] a " entretenu en prison des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits
Source officielleJ.L.D.
65849132e41137cbf9fc84cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [P] né le 05 Août 1989 à MOUDERY
Source officielle7éme chambre
DTA_2307882_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : / - appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210739_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., le ministre de l'intérieur a estimé que le loyalisme du postulant à l’égard de la France et de ses institutions n’est pas garanti, compte tenu de son appartenance à la mouvance radicale de l’opposition
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455520.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
I et la mouvance djihadiste relevée par la Cour et de la circonstance qu'il n'a fait l'objet, outre d'un rappel à la loi, que d'une peine d'emprisonnement avec sursis pour conduite de véhicule sans assurance
Source officiellePage 22 sur 66