INTIMÉ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie BOUZIGE,

rapporte à sa déclaration d'appel, Monsieur LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE domicilié Direction des Migrations, de l'Intégration et de la Nationalité [Adresse 6] Avisé et non représenté, INTIMÉ

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE

d'une autorisation de sortie du territoire de l'enfant mineure signée par Monsieur [J] le 9 novembre 2007 et valable du 11 novembre 2007 au 11 février 2008, dans le but de rendre visite à son père mourant

indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 44800 SAINT HERBLAIN comparant en personne, assisté de Me Fabienne Z..., Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître PASCAL COSSÉ, avocat au barreau D'EVREUX INTIMEES SOCIETE ANONYME FRANCAP

VETRA 4 rue du Puyfourcat 77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE représentée par Me Khéops LARA, Avocat au Barreau de MELUN INTIMES Monsieur Angelo X...

A " s'est illustré par plusieurs actions publiques reflétant son militantisme auprès de la mouvance d'ultra-droite ". Cette note indique que M.

, [P] née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1] de nationalité française , [Adresse 1] , [Localité 2] représentée par Me Sefien GUEZ GUEZ, avocat au barreau de NICE, toque : 443 et INTIMÉ

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Franck et Alexis GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Diego SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

, postérieurs au 6 octobre 2001 dont le montant s'élève a 16 059, 61 euros, les appelants soutiennent à juste titre que conclure qu'ils doivent restituer les rentes versées, reviendrait a dire que l'intimée

DBVL-V-B7G-SRZU Mme [W] [T] C/ S.A. [14] RG CPH : F 20/00322 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Moulinas

Les intimées lui opposent à raison qu'il ne justifie pas de ce projet.

SKADI et/ou I'EURL [Adresse 8] et/ou la SARL VILLAGE MONTANA HOLIDAYS et/ou la SARL [Adresse 10] et/ou la SARL ALPES PROPÈRTIES et/ou la SARL MONTANA ORIGINE et/ou la SARL CAREY et/ou la SARL LES BALCONS

[E] [2] mandataire de la société [20] C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANGIE MOUKANAS -Me D'OVIDIO -Sté [28] (par LRAR) -FIVA -M.

TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 14800 DEAUVILLE Comparant en personne, assisté de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2023 APPELANT : Monsieur [X] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle JORON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE

Localité 4] Mme [E] [U] [K] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 7] ( Russie) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Lucie SIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 57 INTIMÉ

APPELANT Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S. [1] ([1]) prise en la personne de son Président domicilié es-qualité

& LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CALMELS/ MOTARD/ CHANGEUR/ POUZIEUX, avocat plaidant au barreau de la CHARENTE, INTIMÉS