. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Gaspard Z... et de Josiane E..., épouse Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen

Dejoue, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 56260 Larmor Plage, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 1994), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 janvier 2002), qu'une sentence

d'application des dispositions précitées de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 étaient réunies ; que l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, qui a implicitement mais nécessairement écarté le moyen

foncier des Côtes-d'Armor a rejeté sa réclamation relative aux opérations de réorganisation foncière de la commune de Plelan-le-Petit, le tribunal administratif de Rennes a, d'office, relevé que les moyens

dispensaient ces derniers de déposer les demandes ou déclarations nécessaires pour la transformation et l'aménagement de la cour, voire du garage, préalablement à l'édification de la terrasse ; qu'ainsi, le moyen

avaient pour objet des travaux effectués sur les immeubles appartenant à la société ni qu'elles avaient donné lieu à des règlements au cours des années vérifiées ; qu'ainsi, en soulevant d'office les moyens

en chef des monuments historiques pour la restauration des monuments classés ; qu'en les adoptant, le Gouvernement a entendu mettre le régime français de restauration des monuments historiques, qui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ...,

éventuelles du projet sur la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments

déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager ou de démolir, au classement des monuments

L’expert désigné a établi un compte rendu d’expertise le 21 novembre 2023, mettant en évidence des désordres au moment de la vente, non décelables par un profane.

LS) EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 22 novembre 1993), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 29 février 2000, le syndicat

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

A B, représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle