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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
20 février 2008
entendu en sa plaidoirie ; Maître Mireille SAINT MARTIN, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SIHA demeurant ... 17100 SAINTES représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielle8ème chambre
DTA_2208886_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, et qu'à la suite du coup de poing qu'il lui a assené sur le museau pour se défendre, le chien, en chutant, l'a griffé à la cuisse, la commune se borne à faire état de ce seul incident survenu le 25
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01415
21 juin 2011
21 juin 2011
durer, ça commence à bien faire " " ton bras, ta jambe, on en a plein le cul " " tu te fous de ma gueule, tu ne vas pas nous demander les chiottes toutes les 5 minutes " A la fin du soin, " maintenant museau
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce5a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MUREAUX BELLONTE P4, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 891 273 633, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505185_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement d'un pôle culturel, touristique, muséal
Source officielle6ème chambre
DTA_2100073_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Meulan Les Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c89
30 mai 2007
30 mai 2007
né le 26 janvier 1958 à ROMAGNE (17) demeurant "Les Forges" 17430 TONNAY CHARENTE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître Vincent Y..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a3
19 février 2009
19 février 2009
CIVILE IMMOBILIERE SIWY Dont le siège social est 8 rue de la Providence 17200 ROYAN agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f69
7 février 2007
7 février 2007
le siège social est Rue Ternière Prolongée 49240 AVRILLE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba22
23 avril 2008
23 avril 2008
ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIEL DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) Dont le siège est 2-4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
MUSEREAU-MAZAUDON-, avoué à la Cour, assisté de Maître Y..., avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie, INTIMEE : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb33
10 septembre 2008
10 septembre 2008
APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 86480 ROUILLE Madame Marie-France Z... épouse X... ... 86480 ROUILLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe MINIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae9
23 mars 2017
23 mars 2017
D'UNE PART, ET : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAMI II représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 6 rue René Savatier 86000 POITIERS Représentant : Me Francois MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Karim X... ... 78130 LES MUREAUX Représenté par : Me Marc BRESDIN (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3) APPELANT à : Me Cosme Y... - Mandataire liquidateur de GTB ENTREPRISE ... 78000
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5115a
27 mai 1987
27 mai 1987
1974, a maintenu pour chacune des sociétés la répartition existante, soit selon la masse salariale pour Sud-Aviation et selon les effectifs pour Nord-Aviation, à l'exception de l'établissement des Mureaux
Source officielleAvis
CADA:20165741
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mureaux à sa demande de communication
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073217
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Bocar Sadio X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008002805
25 juin 1999
25 juin 1999
Balla DIA, demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007964668
31 mai 1999
31 mai 1999
Y... demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officiellePage 22 sur 49