Boyer, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Imefa 33, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes français

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel

4 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (Groupe

Nord Europe et Caisse de crédit mutuel d'Etaples font grief au jugement de condamner le Crédit mutuel à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mutex

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 février 2002) de l'avoir condamné à acquitter auprès de la Mutuelle de la fonction publique, caution subrogée, le solde d'un prêt sollicité de l'Union de

Belmont, La Turballe (Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section C), au profit : 1°) de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle

Mastail, 5 / de Mme Julina B..., tous les cinq domiciliés MGPAT ..., 6 / de la Mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale (MGPAT), dont le siège est ..., 7 / de Mme

Mme Annie Y... épouse Baudet, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel

restructuration et d'extension de ses locaux, à l'installation d'un nouveau système de climatisation dont elle a confié les études préalables à la société Polairfroid, assurée auprès de la compagnie Les Mutuelles

Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse du Crédit mutuel

Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

du Mans de 1971 à 1991, son portefeuille comportant notamment des contrats souscrits par les centres Leclerc ; que, pendant cette période, lesdits centres ont subi une très forte évolution et les Mutuelles

MAYER et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE LES MUTUELLES

et de reconnaissance mutuelle au sein de l'Union européenne. » 10.

l'arrêt d'avoir écarté la novation par changement de débiteur que constituerait, selon le moyen, l'accord intervenu entre les trois sociétés et d'avoir attaché à celui-ci, du moins dans les rapports mutuels

Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 juillet 1996), statuant en matière de redressement judiciaire civil, a rééchelonné le paiement des dettes de Mme X... et dit que la créance du Crédit agricole mutuel