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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201788_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société Q PARK France, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108198_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier, 11 février et 29 mars 2022, la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleChambre commerciale
6970ae0dcdc6046d471917b1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : Madame [H] [Z] née le 30 décembre 1986 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a47
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ALLEMAND-NGUYEN, commissaire-priseur, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro
Source officielleChambre 8 REFERES
69d973fdcdc6046d47d15d7e
2 avril 2026
2 avril 2026
le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [V], née le 16 Juillet 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Emmanuel NGUYEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2305458_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Nguyen van Ho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869da
5 février 2003
5 février 2003
Greffier : Madame C... lors des débats, Monsieur NGUYEN lors du prononcé de l'arrêt. DEBATS : A l'audience publique du 7 Janvier 2003.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61636eec77a1403986670cba
3 mars 2010
3 mars 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0d
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf83
6 novembre 2002
6 novembre 2002
62 COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Président : Monsieur LACABARATS Conseillers :Monsieur PELLEGRIN, Monsieur BEAUFRERE GREFFIER : Madame LEBRUMENT, ayant assisté aux débats, Monsieur NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c1
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a341
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a704
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0da9c25a97f0381f4e9e
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163014d4c6681071edf67bb
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90582
4 avril 2013
4 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a76
24 juillet 2013
24 juillet 2013
.-... ... 34110 FRONTIGNAN représenté par Me Philippe NEMAUSAT, avocat substituant la SCP NGUYEN PHUNG-ABRATKIEWICZ et avocats associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Céline X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2014 Les avocats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108593_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
I F et Mme H G, représentés par Me Nguyen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Chambéry a accordé à la société EDIFIM Savoie un permis
Source officiellePage 22 sur 153