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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021345438
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Nazir B épouse A, demeurant village ..., M. Sher C, demeurant village ... et M.
Source officielle1ère Chambre civile
696a7476cdc6046d478ce420
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'ESSONNE [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal non représentée, bien que régulièrement assignée DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, Mme BARTHE-NARI
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007390
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Nabil A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2005, par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté la demande de M.
Source officiellecr
évrier 2013, qui dans la procédure suiviec/Mme Jocelyne X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01686
31 mars 2015
31 mars 2015
associations proclamant leur soutien à l'Etat d'Israël ; que parmi les arguments opposés par ces associations et groupements figure le parallèle entre partisans du boycott et les pratiques de l'Etat nazi
Source officielle3ème chambre
DTA_2402543_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a envoyé un message à l’ensemble de sa promotion contenant des références nazies et sur son comportement à caractère nazi, homophobe, raciste et sexiste envers les professeurs et d’autres étudiants
Source officiellecr
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14 janvier 1971
14 janvier 1971
LES TEXTES ET IMAGES CI-DESSUS ANALYSES ET REPRODUITS TEND, PAR LE DOUTE VOLONTAIREMENT CREE DANS L'ESPRIT DU PUBLIC, A AMENER CELUI-CI A PORTER UN JUGEMENT DE VALEUR MORALE FAVORABLE AUX DIRIGEANTS NAZIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC005029409
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Musa Aslanoğlu, Mehmet Ali Aslanoğlu et Nabi Aslanoğlu sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1958, 1962,1984, 1988 et 1991 et résidant à Istanbul.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC000610616
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Volume no. 4 published in 2016 concerned an internal vetting of the Foreign Intelligence Service’s employees in the 1960s concerning their prior Nazi involvement (Sabrina Nowack, Security risk Nazi involvement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54948
11 juin 1998
11 juin 1998
letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 193 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 30322/96 NANI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53259
15 avril 1999
15 avril 1999
:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 296 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38147/97 NATI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54936
11 juin 1998
11 juin 1998
letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 181 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 33780/96 NATI
Source officielleService de proximité
68e0256c74e929a9d8fb848b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJF2 Grosse délivrée à Me NANI
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464cc9ea95b316fe410d
5 avril 2024
5 avril 2024
DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 DEFENDEUR : Monsieur [O] [C] [J] [U] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (78) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Amina NAJI
Source officielleciv2
Code civil, une faute civile pouvait être retenuec/M. Y
60794c6b9ba5988459c456cc
3 juillet 1991
3 juillet 1991
ledit parti avait adopté les mêmes méthodes d'action et les mêmes objectifs que le " parti national-socialiste " et pourrait ne pas être défavorable aux persécutions et aux massacres perpétrés par les nazis
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008028737
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Nabil X..., ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008058101
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Nasir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe76
20 août 1997
20 août 1997
Nadir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 24 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravé, vols et tentative, recel,
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007838663
27 avril 1994
27 avril 1994
que les 1 100 logements principalement collectifs concernés par les trois permis de construire demandés par la SA GROUPE MOULET se trouvent concentrés sur 10 hectares d'une zone de 80 hectares classée NAb1
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008070717
30 mars 2001
30 mars 2001
Nabil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12999
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Judgment 5.11.2020 [Section I] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Suspended prison sentence imposed on journalist, in disregard of Convention standards, for calling a school headmaster “neo-Nazi
Source officiellePage 22 sur 195