Y..., président du conseil d'administration de cette société, la SCP d'avocats Ménard-Quimbert (la SCP) a fait délivrer à M. X... un commandement aux fins de congé pour reprise des lieux par M.

Localité 9] Madame [H] [S] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Maître Jean-Pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1312 SCP TARRADE LE PLEUX MOISY-NAMAND

Leprince et Noble Meynard, du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Benito, l'Earl Vignobles Bordeneuve, le Gaec Vignobles Claveau, la société Coelhocork Rochas de

La requête a été communiquée à la société Megard architectes qui n'a pas produit d'observations.

Qu'en second lieu, il est tout aussi évident qu'en choisissant l'offre de la société MENARD, le Tribunal n'a pas pour autant absous la société HOLDING CAYRON de sa faute ; Que le Tribunal, même s'il

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Le Cabinet Ménard Lambert, société anonyme, dont le siège

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mmes [W], Mmes [D] et [X] [Y], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Y], épouse [B], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [T], de la SCP Gury & Maitre, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [Z] [U], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G] [U], et l'avis de

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme [X], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.