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1 064 résultats pour « Namigoghar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2110962_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2021, Mme B D, épouse A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405454_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2418298_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00344_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04921_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Adrien Namigohar, a saisi la Cour d'une demande dirigée contre le même jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509457_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c8eed8dc5b777c90992f1a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[G] [P] né le 28 Novembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[K] [L] né le 18 février 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104341b41fe2e9b5ca61

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[U] [E] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Adrien Namigohar substitué par Me Nathacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67be

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Y] [M] [B] Informé le 25 avril 2022 à 14h59, ainsi que son conseil, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f802a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juillet 2024, à 00h15, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 juillet 2024 à 10h12 à Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfe9

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[J] [U] né le 01 novembre 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acba28a5703d75a66853b

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[W] [T] né le 13 octobre 1999 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Non représenté à l'audience par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509062_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A A, représentée par Me Namigohar, demande au président du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a1029

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[G] [B] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention :[Localité 4]1 assisté de Me Natacha Gabory substituant Me Adrien Namigohar, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a102a

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[H] [C] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Natacha Gabory substituant Me Adrien Namigohar, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513755_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513776_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515749_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515750_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

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