Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

été signifiée par les demandeurs et que l'ordonnance du 13 octobre 2004 modifiant la mission de l'expert avait été rendue à la demande du technicien, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, retenu à bon

Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du groupement forestier des bois de Montfort

Nicolas Z... Mme Bénédicte A... épouse Z...

barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-Nicolas

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Seguy, dont le siège est à Montplaisir, Boe

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Nicolas Y..., demeurant ...

, la préfète des Landes a refusé de délivrer cette autorisation au motif que, compte tenu de l'aide au nettoyage de la parcelle qui avait été attribuée au précédent propriétaire, la conservation des bois

du bon de commande et faute de remise des plans techniques au moment de la signature du bon de commande, - les conditions générales jointes au bon de commande confirment la nécessité de la remise du

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement En la forme Déclarons madame A... et monsieur Nicolas Z... recevables en leur appel.

Comme il a été indiqué ci-dessus, les garanties décennales et de bon fonctionnement ne peuvent être mobilisées en l'espèce, à défaut de réception..

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

Nicolas X... mentionne dans cette section « M.

BALK-NICOLAS de la SELARL BAILLEUX - BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [F] [R] [X] [T] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par

lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

de nationalité Française née le 23 Mars 1987 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87480 SAINT PRIEST TAURION FRANCE représentée par Me Nicolas NGUYEN, avocat au barreau de LIMOGES David Y...

Nicolas Z...